Non-renouvellement d’un contractuel territorial : la procédure de recrutement ne suffit pas à justifier la décision

Une collectivité ne peut refuser de renouveler le contrat d’un agent occupant un emploi permanent au seul motif qu’elle a décidé d’engager une procédure de recrutement destinée à sélectionner le meilleur candidat. Si le renouvellement d’un contractuel n’est possible qu’après constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, aucun texte n’impose en revanche à l’autorité territoriale d’organiser une nouvelle mise en concurrence entre candidats non-fonctionnaires lorsque le poste est déjà occupé par un contractuel susceptible d’être renouvelé (CGFP, art. L. 332-8). Le refus de renouvellement doit, en tout état de cause, être justifié par l’intérêt du...