Nombre de chambres des TA et des CAA
Par arrêté du vice-président du Conseil d'État du 2 juillet 2021, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif (TA) est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : une chambre ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : cinq chambres ; Caen : trois chambres ; Cergy-Pontoise : onze chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : sept chambres ; Lille : huit chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : neuf chambres ; Marseille : neuf chambres ; Melun : dix chambres ; Montpellier : six chambres ; Montreuil : onze chambres ; Nancy : trois chambres ; Nantes : dix chambres ; Nice : cinq chambres ; Nîmes : quatre chambres ; Orléans : quatre chambres ; Pau :...
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