Le Code noir est abrogé

La loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 prévoit d'abroger le Code noir, à savoir l'ordonnance de 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, et tous les textes qui en ont permis l'application, l'adaptation et l'extension à d'autres territoires, notamment :- les lettres patentes de Louis XV de décembre 1723 réglant le statut des esclaves aux îles Bourbon et de France ;- l'édit du roi "touchant l'état et la discipline des esclaves nègres de la Louisiane", donné à Versailles au mois de mars 1724 ;- l'ensemble des textes portant application ou modification de l'ordonnance de mars 1685.La loi précise que ces textes, qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation...