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Messagerie pro : l’employeur peut utiliser à des fins disciplinaires les échanges non identifiés comme personnels et étrangers à la vie personnelle du salarié

Jurisprudence

Dans un arrêt inédit du 23 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut consulter les messages échangés sur un outil informatique professionnel lorsqu’ils ne sont pas identifiés comme personnels. Il peut les utiliser à des fins disciplinaires si leur contenu ne relève pas de la vie personnelle du salarié. Elle rejette ainsi le pourvoi d’une salariée licenciée pour faute grave après des échanges dénigrants et injurieux sur Discord....

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