Modification du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
[29.10.2026]
Le décret n° 2026-1002 du 27 octobre 2026 modifie le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ». Il tire les conséquences de la réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) du ministère de...
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