Titres-restaurant : l’Assemblée nationale adopte leur dématérialisation et un encadrement renforcé des émetteurs

Adoptée avec modifications le 12 octobre 2026 et transmise au Sénat, la proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrerle fonctionnement du titre-restaurant » prévoit de prolonger l’utilisation élargie des titres-restaurant en 2027, puis de pérenniser leur usage pour l’achat de produits alimentaires à partir de 2028. Elle organise également leur dématérialisation, étend leur durée d’utilisation à trois ans et renforce la transparence des frais facturés par les émetteurs....