Tabacs manufacturés : une nouvelle nomenclature des prix applicable au 1er novembre 2026
[05.10.2026]
Un arrêté du 29 septembre 2026 homologue une nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer. Applicable à compter du 1er novembre 2026, elle remplace celle issue de l’arrêté du 5 août 2026, qui est...
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