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Incendies : prolongation de l’aide d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés

Législation

Le décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026 prolonge jusqu’au 4 octobre 2026 l’aide exceptionnelle destinée aux entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies et soumises à une mesure d’évacuation ou de confinement. Cette aide permet de compléter l’allocation d’activité partielle pour la porter au niveau de l’indemnité versée aux salariés ; le texte actualise également la liste des communes éligibles pour la période allant du 31 août au 4 octobre...

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