Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté d’expression prévaut sur les droits du titulaire

Dans un arrêt rendu en formation de grande chambre ce mardi 8 septembre, la Cour de Justice de l’UE affirme que le titulaire peut s’opposer à l’usage de sa marque renommée par un parti politique lorsque ce dernier n’a pas démontré que sa liberté d’expression prévaut sur les droits et intérêts de ce titulaire. Pour déterminer si l’usage non autorisé procède d’un « juste motif », le juge national doit opérer une mise en balance, d’une part, du droit de propriété du titulaire de la marque et de ses intérêts et, d’autre part, du droit à la liberté d’expression invoqué par le tiers et de ses intérêts, aucun de ces deux droits n’étant absolu. En l’espèce, il ne saurait être imposé à IKEA de tolérer un usage qui serait susceptible de lui causer...