Navigabilité des aéronefs : modernisation du régime des certificats et du suivi des aéronefs à certificat restreint

Trois arrêtés du 9 juillet 2026 publiés au Journal officiel du 7 août refondent le cadre de la navigabilité des aéronefs relevant de la réglementation nationale. Ils instaurent un nouveau certificat d’examen de navigabilité (CEN), adaptent les règles de maintien de la navigabilité pour les aéronefs hors champ de compétence de l’AESA et harmonisent le régime des certificats de navigabilité dits « restreints » afin de renforcer la sécurité, la traçabilité et la cohérence des procédures applicables. Ils entrent en vigueur le 1er octobre prochain....