Harmonisation de règles de l'UE relatives à la composition, à l'étiquetage et à la qualité de certains produits alimentaires
[27.04.2026]
Le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 transpose la directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation...
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