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Qualité de l’air : nouveau découpage des régions en zones administratives de surveillance à compter de 2027

Législation

Arrêté du 15 avril 2026 redéfinit, à compter du 1er janvier 2027, le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air. Il distingue deux catégories : les zones à risques, où les normes de qualité de l’air sont ou risquent de ne pas être respectées, et les zones régionales, couvrant le reste du territoire. Le texte précise pour chaque zone sa superficie, sa population et, pour les zones à risques, la liste des communes concernées. Il vise ainsi à mettre à jour l’organisation de la surveillance de l’air ambiant en conformité avec le nouveau cadre...

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