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Droit de visite dans les lieux de privation de liberté : adoption de la PPL par l’Assemblée nationale

Travaux préparatoires

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mars 2026, la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire afin de trouver un texte de compromis....

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