Conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi
[26.03.2026]
Le décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 détermine les modalités de décision et de réalisation des audits de l'opérateur France Travail, des missions locales, des organismes de placement spécialisés Cap emploi ainsi que des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements, diligentés par le Comité national et les comités départementaux pour...
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