Le Gouvernement s'attaque aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens avec un nouveau projet de loi

Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026 le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

L'objectif du texte, d'ores et déjà baptisé « Ripost », est d'apporter des réponses pénales et administratives à des phénomènes dont la persistance est à l'origine d'une exaspération croissante exprimée par les Français.

Concrètement, cette loi :

- renforce la répression de l'usage détourné du protoxyde d'azote, notamment par la création de nouvelles incriminations relatives à l'inhalation hors cadre médical, au transport sans motif légitime, à la conduite après consommation et à la vente en méconnaissance des règles applicables. Il prévoit également des mesures permettant la fermeture administrative des établissements contrevenants.

- réaffirme l'interdit pénal qui s'attache à l'usage de drogues en revalorisant le montant de l'amende forfaitaire délictuelle et en créant une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau. Il s'agit de responsabiliser davantage le consommateur, dont le comportement participe au financement des trafics et des réseaux criminels ;

- renforce les outils de lutte contre les rodéos motorisés. Afin de mieux prévenir la réitération de ces faits et permettre une réponse plus immédiate, le texte crée une amende forfaitaire délictuelle, facilite la confiscation des véhicules et permet au préfet de prononcer des interdictions administratives de conduire.

- renforce la répression des rassemblements musicaux illégaux et facilite la confiscation du matériel et des véhicules ayant servi à leur organisation. Il conforte par ailleurs l'encadrement de la vente, du transport et de la détention des mortiers d'artifice lorsqu'ils sont acquis ou utilisés sans motif légitime.

- durcit le régime des interdictions administratives de stade afin de mieux prévenir les violences, les troubles à l'ordre public ainsi que les comportements incitant à la haine ou à la discrimination dans le cadre des manifestations sportives.

- comporte également une mesure visant à étendre les moyens de lutte contre les squats, permettant aux préfets d'intervenir en cas de maintiens indus après des locations de courte durée.

- adapte par ailleurs plusieurs moyens d'action des services concourant à la sécurité : recours aux drones en urgence, extension des possibilités d'emploi de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, usage de caméras individuelles aux douaniers et aux agents de sécurité privée. Il prévoit en outre l'expérimentation, initiée lors des jeux olympiques et paralympiques, de traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection dans certains lieux particulièrement exposés aux risques d'atteintes graves à la sécurité des personnes.

- complète le dispositif actuel en matière de lutte contre la criminalité organisée avec un renforcement des capacités de fouille aux frontières et l'adoption de mesures de droit pénal et de procédure pénale plus offensives, adaptées à la complexité des enquêtes. Les techniques spéciales d'enquête pourront être utilisées dans le cadre des trafics de médicaments, la durée de la garde à vue sera étendue à 72h pour les infractions de criminalité organisée financière, tandis que la possibilité de transmettre des informations aux services de renseignement sera rendue possible aux procureurs non spécialisés.