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Opposition à mariage : pouvoir d'enquête du procureur, y compris pour un mariage à l'étranger

Jurisprudence

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'un mariage est susceptible d'encourir la nullité pour défaut de consentement (C. civ., art. 146), l’autorité consulaire peut saisir le procureur de la République aux fins d'opposition. En amont de sa décision, ce dernier peut diligenter une enquête au cours de laquelle sont réalisées des auditions, que le mariage envisagé soit célébré en France ou à l'étranger....

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