La SEC confirme l'exemption pour les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers de l'EEE
[25.03.2026]
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d'exempter les administrateurs et les dirigeants des émetteurs privés étrangers (FPI) de l'Espace économique européen (EEE) des obligations de déclaration prévues par l'article 16(a) de la loi américaine sur les opérations de bourse de...
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