Énergies renouvelables : modification d’une disposition encadrant les arrêts de production

Un arrêté du 19 mars 2026 modifie l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( A. n° ECOR2523255A, 22 déc. 2025 ). Il abaisse le montant plancher de puissance des installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer pouvant faire l’objet d’un arrêt ou de limitation de...