Rectification d’une erreur dans le barème HT des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique « génie civil » pour 2025

Un arrêté du 12 mars 2026 modifie l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 ( A. n° TECP2529341A, 3 nov. 2025 ). Il rectifie l'année mentionnée à l'article 1^er de l'arrêté du 3 novembre 2025 qui mentionnait 2024 au lieu de...