Récusation d’un juge nommé selon une procédure contestable : l’office des juridictions nationales dans l’examen d’une telle demande précisée par la CJUE

Saisie à titre préjudiciel par une juridiction polonaise, la Cour, réunie en grande chambre, précise sa jurisprudence relative à l'exigence d'un « tribunal établi préalablement par la loi », au sens de l'article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE, et de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce faisant, elle se prononce sur la portée de l'examen que doit effectuer le juge chargé de se prononcer sur la demande de récusation d'un juge de droit commun en raison d'irrégularités concernant la nomination de celui-ci ainsi que sur les conséquences qu'il doit en tirer....