Réglementation des établissements de conduite : mise à jour des autorisations et agréments

Un arrêté du 9 février 2026 abroge et remplace trois arrêtés du 8 janvier 2001 relatifs à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A), à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) et conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A), ainsi que l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du Code de la route (NOR : INTS1602122A...