Salarié à domicile : conditions d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans une rémunération forfaitaire

L'inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire est possible lorsqu'elle résulte d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, distinguant clairement la part correspondant au travail et celle correspondant aux congés....