Fraude CumCum : fin des poursuites pour HSBC moyennant une amende de plus de 267 M€
À l'instar du Crédit Agricole en septembre dernier, la HSBC Bank a conclu avec le procureur de la République financier une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) le 6 janvier 2026, validée par le président du tribunal judiciaire de Paris deux jours après, mettant ainsi fin aux poursuites pénales pour fraude fiscale (fraude CumCum).
Cette convention intervient dans le cadre d'une enquête préliminaire, ouverte après le dépôt d'une plainte suite à la publication par le quotidien Le Monde d'une enquête journalistique européenne, portant sur des schémas de trading impliquant des opérations intra-groupes d'arbitrage de dividendes faisant intervenir la succursale parisienne de la société HSBC Bank plc, entre 2014 et 2019, qui permettaient à cette dernière de bénéficier d'une exonération des retenues à la source associées au détachement de dividendes (fraude CumCum), ces faits étant susceptibles de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée.
Les dividendes distribués par des sociétés françaises à des personnes physiques ou à des sociétés non-résidentes sont, sauf exception, soumis à une retenue à la source (RAS) à laquelle les actionnaires résidents français ne sont pas soumis. La fraude « CumCum » consiste à arbitrer ce différentiel de fiscalité par une opération de portage temporaire de titre au moment de la collecte de l'impôt, permettant à un actionnaire non-résident fiscal français d'éluder la RAS due sur le versement d'un dividende. Le gain fiscal est ainsi partagé entre la banque et son client.
Les investigations judiciaires ont permis d'établir la structuration retenue par HSBC Bank plc pour développer son activité de marché et l'organisation de ses opérations de trading et de relever qu'au moins à compter du 1er janvier 2014, la succursale de Paris proposait une activité de « tenue de marché sur indice » qui était exercée par ses équipes « Equities », en relation étroite avec les équipes de HSBC Bank plc situées à Londres.
Dans le cadre de ces activités de tenue de marché sur indice, la succursale de Paris fournissait aux investisseurs la liquidité et un service d'animation de marché sur les dérivés sur indices référençant des sous-jacents français. Notamment, elle réalisait des ventes d'instruments dérivés sur indices et couvrait son exposition en achetant les sous-jacents de ces dérivés (les actions) et, dans le cadre des activités de trading de produits dérivés réalisées par HSBC Bank plc sur les indices MSCI World et Europe, le siège anglais couvrait une partie de son risque en entrant dans un swap avec la succursale de Paris sur la composante française de l'indice qui couvrait ensuite son exposition en acquérant les actions françaises composant lesdits indices.
Des documents saisis dans le cadre des enquêtes, révélaient que la mise en place de ces montages était essentiellement motivée par le gain attendu de HSBC en matière de compétitivité vis-à-vis des banques françaises qui disposaient d'un avantage sur le marché en bénéficiant de l'exonération de retenue à la source en tant que résidentes françaises. HSBC Bank plc a donc mis en place des opérations constitutives d'une ingénierie juridique et financière afin de permettre à la succursale de Paris d'éluder le prélèvement de l'impôt en matière de retenue à la source. Ce montage artificiel élaboré dans un but exclusivement fiscal aurait permis à la société d'éluder l'impôt pour un montant estimé à près de 144 893 000 euros.
Aux termes de la CJIP, la société HSBC Bank plc, reconnaissant les faits, s'est engagée à verser au Trésor public une amende d'intérêt public d'un montant total de 267 531 000 €. Sous réserve du paiement de cette amende, la validation de la CJIP entraîne l'extinction de l'action publique à l'égard de la société.