Modification de dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
[05.01.2026]
Deux décrets du 30 décembre 2025 modifient les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) contenues à la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du Code des transports (partie règlementaire...
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