Certification périodique des professionnels de santé : modalités de saisine de la Haute Autorité de santé
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 définit les conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique par le ministre chargé de la...
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