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Déclassement de sites inscrits devenus dégradés ou couverts par une protection équivalente

Législation

Le décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 met fin à l'inscription de 304 sites au titre de l'article L. 341-1 du Code de l'environnement, lorsque cette mesure est justifiée soit par leur état de dégradation irréversible (pour 6 d'entre eux), soit par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, en application du 2° de l'article L. 341-1-2 du Code de l'environnement (pour 298 d'entre eux...

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