Aides aux véhicules peu polluants : actualisation des modèles électriques éligibles aux aides de l'Etat

Le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère. Il modifie, par ailleurs, la référence au score environnemental dans le Code de l'énergie dans deux arrêtés relatifs au score...