Remboursement de l'avance versée en cas de retrait de l'aide à l'investissement vitivinicole
[28.06.2025]
En cas de reprise de l'aide à l'investissement vitivinicole, FranceAgriMer peut exiger le remboursement de l'avance versée sans être tenue d'accorder au viticulteur un délai pour se mettre en conformité avec la réglementation....
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