Adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
[12.06.2025]
Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer....
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