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Crise du logement : adoption définitive d'une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Travaux préparatoires

Le 5 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi visant à simplifier la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, deux jours après son adoption par l'Assemblée nationale. Ce texte, porté par le député Romain Daubié, avait été initialement présenté en décembre 2023. Il s'inscrit dans une volonté plus large de répondre à la crise du logement en réutilisant le parc immobilier existant, souvent sous-occupé ou...

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