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Narcotrafic : au tour des députés d'adopter la proposition de loi

Travaux préparatoires

Après le Sénat le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté le 1er avril en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». La procédure accélérée étant engagée sur ce texte, une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour tenter d'élaborer un texte commun qui, en cas d'accord, sera ensuite soumis à l'approbation de chacune des chambres parlementaires....

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