AT-MP : modification des risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
[06.01.2025]
Un arrêté du 12 décembre 2024 modifie l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Il modifie la liste des activités comportant des risques dont les coûts moyens de chacune des catégories bénéficient d'un abattement de 10 %, pour y intéger l'organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux...
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