Montant de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour l'année 2022
[01.12.2022]
Un arrêté du 22 novembre 2022 détermine le montant de la réserve régionale « Hexagone » affecté, conformément au règlement du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 1307/2013, 17 déc. 2013, art. 30 et 51), afin de couvrir les besoins en 2020 du paiement en faveur des jeunes...
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