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Modifications du règlement général des aides financières du CNC

Législation

Par huit délibérations du ministère de la Culture du 8 décembre 2022, est modifié le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : - la délibération n° 2022/CA/30 est relative au respect du paiement des cotisations professionnelles ; - la délibération n° 2022/CA/31 est relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles ; - la délibération n° 2022/CA/32 est relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers ; - la délibération n° 2022/CA/33 est relative à l'obligation de fourniture d'un...

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