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Modifications du règlement général des aides financières du CNC

Législation

Par une délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) modifie son règlement général des aides financières. Cette délibération contient des dispositions modifiant : - le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » ; - le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » ; - le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics » ; - le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique ; - le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne » ; - le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des...

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