Modifications concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
[11.07.2024]
Un arrêté du 4 juillet 2024 modifie l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire...
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