Modification du contenu du dossier de demande de renouvellement de l'autorisation d'un produit phytosanitaire
[04.12.2020]
Le règlement d'exécution (UE) 2020/1170 de la Commission du 20 novembre 2020 établit les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives. Il s'applique au renouvellement de l'approbation des substances actives dont la période d'approbation expire à partir du 27 mars...
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