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Modification des taux de cotisations du régime complémentaire d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Législation

Le décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 modifie les taux de cotisations salariales et patronales du fonds des actifs du régime complémentaire d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières géré par la CAMIEG. Il organise une baisse de 25 % des taux de cotisations patronales et salariales en 2021 et 2022, puis une baisse de 5 % par rapport à son niveau actuel à compter de 2023, sans modifier la répartition actuelle de respectivement 35 % et 65 % entre la part financée par les cotisations des salariés et celles financée par les cotisations des...

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