Modification des règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
[08.07.2024]
Un arrêté du 26 juin 2024 supprime l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 qui définit les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits de la...
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