Modification des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Un arrêté du 17 juin 2022 modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Il modifie certaines données relatives aux zones de sismicité. Il prévoit qu'il est possible, pour certaines zones qu'il énumère, de déterminer le spectre de réponse élastique caractéristique du mouvement du sol dû au séisme en se référant aux études spécifiques de microzonage sismique (cartographies de microzonage disponibles sur le site Géorisques, à l'adresse https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/seismes/alea-et-risque-sismique...