Modification des modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche
[27.03.2025]
Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 fixe des modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche mentionnés au II de l'article L. 4163-2 du Code du travail, définis dans le cadre du compte professionnel de...
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