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Modification des dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion de crise sécheresse

Législation

Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 est relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Il a pour objectif d'améliorer la gestion quantitative de l'eau, tant sur le plan structurel, en vue d'une gestion équilibrée et durable de la ressource, que conjoncturel, pour une meilleure gestion des crises et des sécheresses qui seront probablement amenées à se multiplier dans les prochaines...

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