Modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus

Le décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 supprime la fixation annuelle, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, des orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante. En conséquence, l'article D. 841-8 du Code de l'éducation est...