Modification des dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents d'urbanisme

Un décret paru aujourd'hui, 4 décembre, modifie plusieurs dispositions du Code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux afin de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser le contenu des documents des schémas et d'améliorer le fonctionnement des commissions locales de...