Modification des dispositions réglementaires afin de renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier aux exploitations agricoles

Un décret, paru le 30 décembre, modifie certaines dispositions réglementaires du Code de l'environnement afin de renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier aux exploitations agricoles. Il met en œuvre, sur le plan réglementaire, certaines mesures prévues par le protocole d'accord entre l'État et la fédération nationale des chasseurs et l'accord entre les organisations professionnelles du monde agricole et la fédération nationale des chasseurs signés le 1er mars 2023, afin de renforcer la lutte contre les dégâts de grand...