Modification des conditions de dépôt des dossiers de demande d'autorisation de manifestations sportives

Un arrêté du 30 avril 2021 est relatif à l'organisation des manifestations sportives (C. sport, art. R. 331-6 et R. 331-20). Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles susmentionnés sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie...