Modification des coefficients stabilisateurs budgétaires appliqués aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel pour la campagne 2021
[25.11.2021]
Deux arrêtés du 23 novembre 2021 modifient respectivement l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021, et celui du même jour fixant le même coefficient dans les régions...
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