Modification de prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
[13.12.2021]
Un arrêté du 29 novembre 2021 modifie l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (A. n° TRER2007744A, 9 juin 2020 ; V. Raccordement aux réseaux d'électricité : mise en œuvre du règlement européen). Il ouvre une dérogation aux conditions techniques de l'article 60 de l'arrêté du 9 juin 2020 afin de permettre la valorisation d'énergie fatale à un coût raisonnable pour la...
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