Modification de mesures de sûreté de l'aviation civile
[23.06.2026]
Un arrêté du 8 juin 2026 modifie certaines dispositions de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile concernant le fret, la formation du personnel et les équipements de sûreté. Il a pour objet ...
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