Modification de mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
[29.03.2023]
Un arrêté du 27 mars 2023 modifie l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ( A. n° TERB2118532A, 12 juill. 2021 ...
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